Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 16.6
Versions de la disposition
16.6. Normes de rejet: L’effluent provenant d’un système de traitement secondaire ne doit pas contenir une concentration en MES supérieure à 30 mg/litre ou une concentration en DBO5C supérieure à 25 mg/litre. Il y a dépassement de l’une de ces normes si la concentration pour un même paramètre dans 2 échantillons prélevés à l’intérieur d’une période de 60 jours excède la norme indiquée ci-dessus pour ce paramètre.
